Connaître et appliquer les dispositions de la convention collective du 18 avril 2002

CIM-10 (édition 2019) à disposition des stagiaires sur place, ou possibilité d’apporter son PC portable

Documents à télécharger

  • La convention collective du 18 avril 2002 encadre les dispositions applicables dans le secteur de l’hospitalisation privée. Elle regroupe de nombreuses thématiques, à savoir notamment, les congés, les indemnités de rupture du contrat de travail, les congés pour événements familiaux, etc. Cette session de formation a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositions conventionnelles
  • Directeur d’établissement, directeur / responsable des ressources humaines, responsable paie
  • Connaissance du droit social et participation à la gestion des ressources humaines dans un ES FHP
  • Supports pédagogiques : supports de formation – documentation
  • Intervenant : un(e) juriste de la direction des relations sociales et des ressources humaines de la FHP ou un avocat du Cabinet Barthélémy & Associés
  • Modalités d’évaluation : vérification de la progression pédagogique homogène du groupe et de l’assimilation du programme. Un questionnaire d’évaluation, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d’organisation
  • 550€ pour le 1er participant à la journée de formation (385 € à partir du 2e participant)
  • 1 jour soit 7 heures / 9h30-17h30

CONTENU

  • RÉMUNÉRATIONS ET ACCESSOIRES
    • Les classifications conventionnelles
      • Positionnement dans la grille de classification conventionnelle
      • Reprise d’ancienneté
      • Détermination du coefficient
      • Déroulé de carrière
    • Les rémunérations conventionnelles
      • Salaire de base conventionnel
      • Rémunération annuelle garantie (RAG)
      • Avenant 27
      • Indemnité différentielle d’emploi conventionnelle (IDEC)
    • Les indemnités de sujétion
      • Indemnités pour travail de nuit
      • Indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés
      • Astreintes
      • Non-cumul des indemnités de sujétions
    • La prévoyance conventionnelle
      • Garantie et prestations obligatoires
      • Organismes recommandés
      • Financement du régime
      • Portabilité des droits
  • LES CONGÉS
    • Les congés payés
      • L’ouverture du droit à congés payés
      • Calcul des congés payés
      • Report des congés payés
      • Fractionnement des congés payés
    • Les jours fériés
    • Congés pour événements familiaux
    • Congés pour enfants malade
  • LE CONTRAT DE TRAVAIL
    • La conclusion du contrat
    • La rupture du contrat de travail
      • Le départ et la mise à la retraite
      • Le licenciement
      • La rupture conventionnelle
  • LA DURÉE DU TRAVAIL
    • Les durées maximales de travail
      • Durées quotidiennes de travail
      • Durées hebdomadaires de travail
    • La pause – Les repos
      • Repos quotidien
      • Repos hebdomadaire
      • La pause
    • Le travail de nuit
    • Le travail à temps partiel
  • IRP
    • Le budget des activités sociales et culturelles
    • Le financement du congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Annexes
    Classification des emplois
    Notes complémentaires

Un point sur l’actualité législative sera fait lors de la formation

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