Connaître et appliquer les dispositions de la convention collective du 18 avril 2002

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Objectifs

La convention collective du 18 avril 2002 encadre les dispositions applicables dans le secteur de l’hospitalisation privée. Elle regroupe de nombreuses thématiques, à savoir notamment, les congés, les indemnités de rupture du contrat de travail, les congés pour événements familiaux, etc. Cette session de formation a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositions conventionnelles

Publics concernés

Directeur d’établissement, directeur / responsable des ressources humaines, responsable paie

Pré-requis

Connaissance du droit social et participation à la gestion des ressources humaines dans un ES FHP

Particularités

Supports pédagogiques : supports de formation – documentation
Intervenant : un(e) juriste de la direction des relations sociales et des ressources humaines de la FHP ou un avocat du Cabinet Barthélémy & Associés
Modalités d’évaluation : vérification de la progression pédagogique homogène du groupe et de l’assimilation du programme. Un questionnaire d’évaluation et un quiz, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d’organisation

Tarifs

550€ pour le 1er participant à la journée de formation (385 € à partir du 2e participant)

Dates & heures

Distanciel (visio) sur deux demi-journées :
– 19/06/25 (14h-17h30)
– 20/06/25 (14h-17h30)
1 jour soit 7 heures, sur deux demi-journées / 14h00-17h30

CONTENU

RÉMUNÉRATIONS ET ACCESSOIRES
- Les classifications conventionnelles
  - Positionnement dans la grille de classification conventionnelle
  - Reprise d’ancienneté
  - Détermination du coefficient
  - Déroulé de carrière
- Les rémunérations conventionnelles
  - Salaire de base conventionnel
  - Rémunération annuelle garantie (RAG)
  - Avenant 27
  - Indemnité différentielle d’emploi conventionnelle (IDEC)
- Les indemnités de sujétion
  - Indemnités pour travail de nuit
  - Indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés
  - Astreintes
  - Non-cumul des indemnités de sujétions
- La prévoyance conventionnelle
  - Garantie et prestations obligatoires
  - Organismes recommandés
  - Financement du régime
  - Portabilité des droits
LES CONGÉS
- Les congés payés
  - L’ouverture du droit à congés payés
  - Calcul des congés payés
  - Report des congés payés
  - Fractionnement des congés payés
- Les jours fériés
- Congés pour événements familiaux
- Congés pour enfants malade
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- La conclusion du contrat
- La rupture du contrat de travail
  - Le départ et la mise à la retraite
  - Le licenciement
  - La rupture conventionnelle
LA DURÉE DU TRAVAIL
- Les durées maximales de travail
  - Durées quotidiennes de travail
  - Durées hebdomadaires de travail
- La pause – Les repos
  - Repos quotidien
  - Repos hebdomadaire
  - La pause
- Le travail de nuit
- Le travail à temps partiel
IRP
- Le budget des activités sociales et culturelles
- Le financement du congé de formation économique, sociale et syndicale
Annexes
Classification des emplois
Notes complémentaires

Un point sur l’actualité législative sera fait lors de la formation

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