Violences sexuelles et sexistes entre professionnels : Prévenir, Repérer, Signaler

Contexte

La certification des établissements de santé pour la qualité des soins (6ᵉ itération, applicable depuis septembre 2025) est actualisée par la HAS à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Cette V2027 introduit un critère qui impose une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) entre professionnels. Ce critère impératif s’inscrit dans le plan national de lutte contre les VSS dans le champ de la santé (2025), qui cible en priorité les personnes en position d’autorité. Les établissements doivent donc dès à présent structurer un parcours de formation dédié à la gouvernance et à l’encadrement, premiers relais de cette politique et premiers interlocuteurs possibles lors d’un signalement.

Documents à télécharger

  • Reconnaitre et qualifier un agissement sexiste, un harcèlement sexuel ou une agression sexuelle.
  • Connaître le cadre juridique applicable
  • Situer sa propre responsabilité managériale et institutionnelle.
  • Connaître et savoir mobiliser le dispositif de signalement de l’établissement.
  • Savoir recevoir la parole d’un professionnel.
  • Adopter une posture préventive au quotidien dans le management d’équipe.
  • Gouvernance médicale, administrative et soignante : directeur administratif, président de CME, directeur médical, directeur des soins, responsable d’unité de soins, responsable de services, encadrement …
  • Aucun
  • Supports pédagogiques : supports de formation – cas pratiques – documentation
  • Intervenant : un formateur du BAQIMEHP (cf. qualification page 6 du catalogue)
  • Modalités d’évaluation : vérification de la progression pédagogique homogène du groupe et de l’assimilation du programme. Un questionnaire d’évaluation et un quiz, complété par chaque participant, portera sur le déroulement de la formation (rythme, programme, support de cours), sur le (ou les) intervenant(s), et sur les modalités pratiques d’organisation.
  • 550 € pour le 1er participant à la journée de formation (385 € à partir du 2e participant)
  • Distanciel (visio) :
    – 03/12/26

  • 1 jour soit 7 heures / 9h00-17h00

CONTENU

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