La certification des établissements de santé pour la qualité des soins (6ᵉ itération, applicable depuis septembre 2025) est actualisée par la HAS à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Cette V2027 introduit un critère qui impose une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) entre professionnels. Ce critère impératif s’inscrit dans le plan national de lutte contre les VSS dans le champ de la santé (2025), qui cible en priorité les personnes en position d’autorité. Les établissements doivent donc dès à présent structurer un parcours de formation dédié à la gouvernance et à l’encadrement, premiers relais de cette politique et premiers interlocuteurs possibles lors d’un signalement.
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