La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et de la qualité du système de santé demande aux établissements de « mener en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale ». Cette disposition est reprise dans le cadre des mesures de certification des établissements (thème/processus management stratégique, gouvernance).
Au quotidien, les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux sont de plus en plus souvent confrontés à des situations complexes dans ce domaine.
Les enjeux du développement d’une éthique au quotidien sont importants pour l’amélioration de la qualité de la réponse soignante aux besoins des personnes soignées.