Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
Le « Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » publié par la HAS en 2022 est le document national de référence. Il sert à la fois aux ESSMS pour réaliser leur autoévaluation et aux organismes évaluateurs externes qui conduiront la visite, selon trois modalités complémentaires : accompagné traceur, traceur ciblé et audit système.
· Introduction (synthèse sur le référentiel)
· Les méthodes d’évaluation de la qualité des ESSMS
– La présentation des méthodes
· L’accompagné traceur
· Le traceur ciblé
· L’audit système
· L’entretien avec les membres du CVS
– L’enjeu et la place des méthodes d’évaluation dans la démarche d’amélioration continue de la qualité et gestion des risques
· Organiser en interne la mise en œuvre des évaluations
– La stratégie de mise en place des évaluations
– L’identification des évaluations à mettre en œuvre
Cas pratique
– La préparation des évaluations
– La mise en œuvre des évaluations
– La synthèse
– La communication et le suivi
· Conclusion