Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
Le Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux publié par la HAS en 2022 est le document national de référence. Il sert à la fois aux ESSMS pour réaliser leur autoévaluation et aux organismes évaluateurs externes habilités qui conduiront la visite d’évaluation.